- Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de cohérence territoriale, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, est un document d'urbanisme et de planification à l'échelle intercommunale. Outil essentiel pour l'aménagement du territoire, il vise à organiser un développement urbain cohérent, solidaire et durable sur un territoire donné.

Schéma

Le SCoT exprime un projet qui définit à moyen terme (15-20 ans) les grandes orientations et grandes lignes des politiques publiques en matière d'aménagement de l'espace. Ce projet se traduit par un certain nombre de règles ou d'objectifs en matière de planification. Mais planification ne signifie pas zonage... Le SCoT n'a pas vocation à définir de manière précise les modalités d'occupation de l'espace : cela relève des prérogatives de chaque commune. Il ne donne qu'une vision globale et schématique de l'aménagement de l'espace intercommunal.

de Cohérence

La cohérence est l'objectif central du SCoT. Il cherche à harmoniser les politiques sur un espace donné et à mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles qui y sont menées : cohérence entre répartition des zones d'habitat et réseaux de transport, entre développement urbain et pérennité des activités agricoles, entre préservation des espaces naturels et développement touristique, etc...

Territoriale

Pour parvenir à cette cohérence, l'échelle du SCoT doit être pertinente : ni trop petite, ni trop grande. On raisonne en termes de « bassin de vie », c'est-à-dire de territoire de vie de la population, l'espace où elle trouve à la fois emploi et équipements. C'est pourquoi le SCoT est pris en charge par un ensemble de communes liées par des intérêts ou des problématiques communes ou convergentes.

- Quels sont les principes du SCoT ?

Le Scot exprime un projet de développement durable du territoire alliant la recherche de l'efficacité économique, de l'équité sociale et du respect de l'environnement. Il doit ainsi, au sens de l'article L 121-1 du code de l'urbanisme :

• Assurer l'équilibre entre le développement urbain, le développement rural et la préservation des espaces naturels,
• Assurer la diversité des fonctions urbaines sur le territoire (commerces, activités, logements, loisirs...) et la mixité sociale de l'habitat
• Préserver l'environnement par une utilisation économe de l'espace et des ressources naturelles, par la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti et par l'amélioration du cadre de vie.
  
  

- Quels sont les effets du SCoT ?
Le SCoT oriente l'évolution du territoire pour les 15 à 20 ans à venir en mettant en cohérence les politiques locales en matière d'urbanisme, de logement, de transport, d'équipements commerciaux, de développement économique et de protection de l'environnement.

Il constitue pour cela un cadre commun de référence pour de nombreux documents sectoriels, locaux ou intercommunaux, et pour certains projets d'aménagement : Plan Local d'Urbanisme (PLU, anciennement Plan d'Occupation des Sols) ou carte communale, Programme Local de l'Habitat (PLH), Plan de Déplacement Urbain (PDU), Schéma de Développement Commercial (SDC), ou encore Zones d'Aménagement Concertées (ZAC), lotissements de plus de 5000 m², etc... Ces documents et opérations doivent être compatibles avec le SCoT.

Une fois le SCoT approuvé, les municipalités, avec l'aide du Syndicat mixte, ont un délai de 3 ans pour rendre leur document d'urbanisme (POS-PLU) compatible avec le SCoT.

- De quoi est composé le SCoT ?
Le SCoT est composé de 3 documents :

- Le rapport de présentation
Il présente l'état initial de l'environnement et expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques, démographiques, et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il précise les incidences des orientations du schéma sur l'environnement.

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il exprime le projet politique du Pays à l'horizon 2020/2025 et fixe les objectifs généraux à atteindre en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements...

- Le Document d'Orientations Générales (DOG)
C'est le document prescriptif et juridiquement opposable du SCoT. Assorti de documents graphiques, il traduit de manière concrète et réglementaire les objectifs formulés dans le PADD.

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- Quels ambitions et objectifs le SCoT du Pays d'Auray se fixe t'il ?

Le SCOT du Pays d'Auray a pour ambition de permettre à chaque habitant d'accéder à un emploi et un toit sur tout le territoire pour aujourd'hui et pour demain.
Cette ambition se décline en quatre objectifs fondamentaux qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable :
- être un territoire intelligent : qui fonctionne en réseau pour faciliter la coopération entre collectivités à l'intérieur et à l'extérieur du Pays
- être un territoire authentique : qui préserve son patrimoine, ses richesses naturelles, sa cohésion sociale par la diversité de ses activités
- être un territoire performant : qui allie développement urbain et économie de l'espace, développement économique et respect de l'environnement
- être un territoire tourné vers l'avenir : qui intègre dans ses préoccupations les questions liées à l'avenir de la planète, aux besoins futurs des populations.